Données personnelles
Confidentialité et protection des données
La politique définitive précisera l’entité responsable, les bases légales, les durées de conservation et les contacts d’exercice des droits avant le lancement public.
Politique détaillée en préparation
Le produit est développé selon un principe de minimisation : collecter ce qui est nécessaire au compte, à l’instruction, au paiement et aux obligations réglementaires.
Données collectées
Identité et coordonnées du compte, préférences, historique d’activité et, selon le rôle, informations de projet et documents justificatifs.
Données de paiement
Les références et états nécessaires au suivi sont enregistrés. Les données sensibles de carte restent traitées par le prestataire de paiement.
Utilisation
Les données servent à fournir le service, sécuriser les accès, instruire les dossiers, suivre les paiements et respecter les obligations légales.
Vos droits
L’espace personnel intégrera les demandes d’accès, d’export, de correction et de suppression selon les limites réglementaires applicables.
Sécurité
Accès par permissions, protection de session, journalisation des opérations sensibles et limitation de l’exposition des documents.